CGV DE DEMONSTRATION

Article I : CONDITIONS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre bijoux-lowcost et ses clients sur le site internet www.bijoux-lowcost.com.

Le site ci-dessus mentionné appartient à la Société bijoux-Lowcost.com, dont le siège social est Marilyn bijoux 24 rue de l'Aspic 30000 Nimes - France, immatriculée au registre insee sous le numéro siren 950015065.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente constituent la loi des parties et impliquent donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance, dès que celui-ci passe commande. Elles prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires figurant sur les documents ou correspondances du client.

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " valider " après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE II : COMMANDES - OFFRES

Les produits offerts à la vente par la bijoux-Lowcost.com sont ceux décrits sur le site www.bijoux-lowcost.com et dont les caractéristiques y sont relatées.

Le client peut, préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits par mail grâce au formulaire présent sur le sitebijoux-lowcost.com s'engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu'il pourrait souhaiter obtenir s'il ne s'estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des produits vendus sur le site susnommé.

Dès que le client s'estimera informé sur les caractéristiques du produit qu'il souhaite commander, il pourra dès lors passer commande.

 bijoux-Lowcost.com se réserve le droit d'apporter à tout moment à ses produits, toutes modifications ou améliorations qu'elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client, un refus de réception et se réserve le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques un des produits figurant sur son site Internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client, quelques dommages et intérêts que se soient.

Si un produit venait à être supprimé et si le client ne désirait pas porter son choix sur un autre produit identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés.

Les offres de produits de bijoux-lowcost.com sont proposées dans la limite des stocks disponibles, dans la limite des disponibilités de ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, bijoux-lowcost s'engage à informer le client dans les meilleurs délais, par fax, courrier, Internet ou e-mail. Le client pourra alors annuler sa commande et Société bijoux-Lowcost.com lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu'elle aurait pu percevoir du client.

Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par bijoux-lowcostde quelque dommage, intérêt ou  frais de quelque nature qu'ils soient.

ARTICLE III : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.bijoux-lowcost.com sont réservés et sont la propriété exclusive de Société bijoux-Lowcost.com ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le Monde entier et les dessins, modèles, brevets, plans et d'une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par Société bijoux-Lowcost.com au client sont la propriété exclusive de bijoux-lowcost.

En conséquence les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés qu'a des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de bijoux-lowcost.

Ils ne peuvent donc être ni exécutés ni reproduits sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l'établissement  bijoux-Lowcost.com ni faire l'objet d'aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

ARTICLE IV : LIVRAISON ET DELAIS

L’enlèvement des produits vendus par bijoux-lowcost se fait à l’endroit désigné par le fournisseur qui peut se situer partout en Europe.

Les délais de livraison indiqués sur le site www.bijoux-lowcost.com s'entendent toujours pour des produits livrés parl' Etablissement. bijoux-Lowcost.com sur le territoire de la France métropolitaine.

Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par l'etablissement bijoux-Lowcost.com de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d'aucune sorte.

Dans l'hypothèse où l'ets bijoux-Lowcost.com  serait dans l'impossibilité d'assurer la livraison des produits commandés dans les conditions fixées dans le présent article, et notamment en cas d'impossibilité de livraison dans le délai de 30 jours, pour la France métropolitaine, en raison notamment de l'indisponibilité du produit, la vente pourrait alors être résolue de plein droit si bon semble au client, sans indemnité de part ni d'autre.

Si le client souhaitait que la vente soit résolue, bijoux-lowcost  s'engagerait alors à rembourser immédiatement au client toute somme qu'elle aurait pu percevoir de la part du client en exécution de la commande faisant l'objet de la résolution.

ARTICLE V : TRANSPORT

Les produits vendus par bijoux-Lowcost.com voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, ceux-ci en ayant la garde, étant précisé que la responsabilité de  l'ets.  bijoux-Lowcost.com est automatiquement dégagée dès la mise à disposition des produits au transporteur, et ce, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, départ, franco ou port dû et même si les produits destinés à un client étaient expédiés par l'ets. bijoux-Lowcost.com en son nom à une adresse indiquée par le client.

En cas de manque ou d'avarie de transport le client devra, dans les 3 jours suivants la réception des produits transportés, notifier au voiturier, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée, tout en informant corrélativement  l'ets bijoux-lowcost à l'adresse suivante Marilyn bijoux 24 rue de l'Aspic 30000 Nimes.

ARTICLE VI : RECEPTION, NON CONFORMITE

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci, accompagnées de sa signature.

Par ailleurs, le client devra en outre formuler des réclamations ou réserves à l'ets. bijoux-Lowcost.com, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivant la date de la livraison des produits.

Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise  bijoux-Lowcost.com sera dégagé de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés  bijoux-Lowcost.com pourra lui demander de lui retourner à ses frais les produits litigieux.

Si après contrôle par bijoux-lowcost, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté,  bijoux-Lowcost.com s'engagerait alors à réadresser, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits.

Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE VII : FACULTE DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la signature du bon de commande, pour annuler cette commande.

Une fois les marchandises livrées et réceptionné par le Client, plus aucune rétractation ne sera possible.

Le droit de rétractation prévu dans le présent article s'exerce sans pénalité et, dans l'hypothèse où le client l'exercerait, celui-ci pourrait alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit le transfert de la commande sur d'autre articles .

Si le client souhaitait obtenir, en exécution de son droit de rétractation, le remboursement du prix du produit commandé, bijoux-lowcost s'engage à rembourser celui-ci dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de la commande.

ARTICLE VIII : SERVICE APRES-VENTE

Les produits vendus par Société bijoux-Lowcost.com ne bénéficie pas de garantie.

ARTICLE IX : GARANTIES et RESPONSABILITÉS

A défaut de convention particulière expresse, il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité des produits à l'usage auquel il les destine,  bijoux-Lowcost.com étant susceptible de fournir aux clients tous les renseignements qu'ils pourraient juger utiles sur ses produits.

L'acheteur devra laisser toute facilité à  bijoux-Lowcost.com pour effectuer, ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires, et bijoux-lowcost pourra, notamment, solliciter du client le retour des produits litigieux, à ses frais, aux fins d'analyse.

Si à l'issue de ces contrôles, analyses ou vérifications il s'avérait que les produits étaient bien défectueux, Société bijoux-Lowcost.com s'engage  à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux et à rembourser au client tous les frais de transport liés au retour des produits défectueux et à la réexpédition du produit neuf ou réparé.

La garantie de bijoux-Lowcost.com est strictement limitée à l'obligation de réparation ou de remplacement des produits défectueux, et il est expressément précisé que bijoux-lowcost ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu'elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu'il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soient du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle.

En tout état de cause, en cas de vente aux consommateurs, les clauses et conditions du présent article n'altèrent en rien les droits du consommateur, issus de la garantie légale des vices cachés.

ARTICLE X : PRIX ET FRAIS DE PORT

Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande. bijoux-Lowcost.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et en cas de variation des prix, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande.

Les prix et tarifs figurant sur le site www.bijoux-lowcost.com, sont indiqués en euro . Ils s'entendent nets de tout escompte. Ces prix seront ceux qui seront facturés au client.

Les frais de transport sont gratuit pour tout commande supérieure à 30 euros ,le minimun pour une commande est 15 euros, et pour toute commande entre 15 et 30 euros la participation du client au frais de port sera de 3 euros

ARTICLE XI : PAIEMENT

A la commande le client peut régler en ligne  par Paypal ,ou éffectué un chèque à l'ordre de Marilyn bijoux 24 rue de l'Aspic 30000 Nimes 

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement comptant.

Le site www.bijoux-lowcost.com fera  l'objet prochainement d'un système de sécurisation. Le site bijoux-lowcost  adoptera le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données transmises seront cryptées par un logiciel et ne pourront être lues au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE XII : DEFAUT DE PAIEMENT - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Par non paiement au sens de la présente clause, il faut entendre toute somme non encaissée parbijoux-Lowcost.com à la date de paiement figurant à l'article précédent.

Tout incident de paiement autorisera bijoux-Lowcost.com à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d'aucune sorte.

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison,bijoux-Lowcost.com s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, le paiement au sens de la présente clause s'entendant par l'encaissement effectif du prix par bijoux-lowcost.

En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à bijoux-lowcost qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Le client qui a la garde des produits s'engage à conserver les produits non totalement payés, en parfait état.

Le client s'interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés.

ARTICLE XIII : FORCE MAJEURE

 bijoux-Lowcost.com peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, soit la fabrication, soit l'expédition des produits, ou de certains de leurs éléments.

ARTICLE XIV : INFORMATIONS NOMINATIVES

bijoux-Lowcost.com s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles.

Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de Société bijoux-Lowcost.com pour le traitement de la commande du client.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client.

ARTICLE XV : JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de Nimes  sera seul compétent pour toute contestation ou pour toute procédure liée à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente des produits  bijoux-Lowcost.com ayant le statut d'Auto Entrepreneur n° de siren 950015065 ayant pour dénomination  Marilin Bijoux et se situant au 24 rue de l'Aspic 30000 Nimes. Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par bijoux-Lowcostsont soumises à la loi française.